Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site moncable.fr entre la société moncâble (ci-après « le Vendeur ») et tout client professionnel ou particulier (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont indicatives. Tous les câbles sont conformes aux normes en vigueur (NF C 15-100 notamment). Les références techniques figurent sur chaque fiche produit.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), TVA française 20%. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La confirmation de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les particuliers (carte bancaire via Stripe, virement SEPA). Pour les clients professionnels disposant d'un compte validé, paiement par virement à 30 jours fin de mois sur validation préalable.

6. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés (24-72h pour les produits en stock). Les frais de livraison standard sont de 9,90 € TTC. Livraison offerte dès 1 500 € HT d'achat.Pour les commandes volumineuses ou les chantiers parisiens, livraison dédiée sur devis.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Exception : les câbles coupés sur mesure (à la longueur demandée par le Client) sont des produits confectionnés selon les spécifications du Client et ne sont pas soumis au droit de rétractation (art. L221-28 3°).

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix (loi du 12 mai 1980).

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation.